Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté le 24 avril un plan d’action pour alléger la charge administrative des entreprises. Cette liste de 50 mesures constitue le projet de loi sur la simplification de la vie économique et un enjeu particulièrement important pour les TPE libérales. Il prévoit notamment la création d’un « test PME » visant à analyser l’impact des nouvelles normes sur les plus petites entreprises, une mesure soutenue par l’U2P, dont l’UNAPL est membre fondateur. D’autres mesures ciblent particulièrement les indépendants :
- L’application du principe « une fois pour toutes » au mandat de l’expert-comptable
- La simplification des démarches sociales URSSAF des indépendants
- La modernisation du titre emploi services entreprises (TESE) pour faciliter l’embauche et la contractualisation
- L’alignement des droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire et d’offres d’énergie
- L’encadrement à six mois les délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages
- L’ouverture de la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels
- L’allégement des obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux
- La simplification des démarches de labellisation « RGE » des entreprises.
Aux côtés de l’U2P, l’UNAPL veillera à l’application de mesures de simplification adaptées aux travailleurs indépendants et aux spécificités des professions libérales.
