Le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau « pacte Papin » qui doit faciliter les reprises d’entreprises par les salariés. Ce plan comporte trois grandes mesures fiscales. La première concerne toutes les entreprises, PME ou TPE quel que soit le modèle de reprise, et prévoit la création d’un suramortissement pour l’achat de biens de production à hauteur de 30% du coût d’achat pour toutes les PME et majoré à 60% pour les TPE.
Deux autres mesures concernent les cas où l’entreprise est reprise par un ou plusieurs salariés. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), équivalent des frais de notaire, passeront de 3 à 0,1% et les cédants pourront étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value, à condition d’accorder un « crédit vendeur » (prêt conclu directement avec l’acheteur. Enfin, le pacte Papin prévoit de doubler l’abattement existant sur les plus-values, qui passerait de 500 000 à un million d’euros. Avec ces mesures, le gouvernement souhaite doubler le nombre de reprises de TPE-PME par les salariés, évalué aujourd’hui à 6500 par an.
L’UNAPL, qui a travaillé avec les pouvoirs publics sur le sujet des transmissions dans le cadre du plan « Objectif reprise », salue ces annonces qui vont sans le bon sens et sera attentive à leur application pour les TPE libérales.
