Le régime d’exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices en faveur des zones France ruralités revitalisation (FRR) et France ruralités revitalisation « plus » (FRR+) s’appliquera bien aux reprises d’entreprise et d’activités, au même titre que les créations. L’administration fiscale a effet clarifié ce point dans une mise à jour de sa doctrine publiée au BOFiP le 29 juillet dernier. Cela va permettre de sécuriser les opérations de transmission et de reprise réalisées par les professionnels libéraux dans les territoires concernées.
Pour rappel, dans les ZFRR, l’exonération est réservée aux entreprises soumises, de plein droit ou sur option, à un régime réel d’imposition de leurs résultats, et employant moins de 11 salariés. Dans les ZFRR+, l’exonération s’applique aux micro, petites et moyennes entreprises a sens de la réglementation européenne, quel que soit leur régime d’imposition (micro ou réel).
