L’UNAPL dénonce l’abaissement brutal du seuil de franchise en base de TVA de 37.000 à 25.000€, une mesure pénalisante pour les professions libérales. Elle réclame un moratoire et une réunion d’urgence avec Bercy.
Paris, le 6 février 2025 | L’UNAPL dénonce fermement l’article 10 de la Loi de Finances 2025 qui abaisse, sans aucune concertation préalable, le seuil de la franchise en base de TVA à 25.000 euros. Cette décision brutale pénalise les professionnels libéraux, notamment en début d’activité, les micro-entreprises et les professionnels ayant une activité partielle ou très partielle. Elle fragilise les libéraux en contrat de collaboration.
Jusqu’ici, la franchise en base de TVA permettait aux petites structures d’éviter des contraintes financières et administratives lourdes. Ce seuil drastiquement abaissé fragilise le secteur et freine l’essor des professions libérales.
Alors que l’UNAPL déploie un dispositif de soutien à la création d’entreprises libérales via les Maisons des Professions Libérales (MPL), cette mesure va à l’encontre des politiques d’accompagnement des TPE libérales.
De nombreux professionnels libéraux des territoires hexagonaux et ultramarins ont fait remonter à l’UNAPL leur vive inquiétude vis-à-vis de cette mesure pénalisante, dont la mise en œuvre va complexifier grandement les démarches administratives des entrepreneurs libéraux concernés.
L’UNAPL réclame un moratoire et une réunion d’urgence avec la ministre des Comptes publics et ses services et souhaite une véritable concertation avec tous les acteurs économiques, ainsi qu’une étude d’impact avant la mise en œuvre de cette mesure.
