Partage de la valeur : le projet de loi adopté par les députés

Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI), relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, examiné depuis le 26 juin à l’Assemblée nationale, a été adopté jeudi 29 juin en première lecture par les députés (112 voix pour, 27 contre). Louis Margueritte (REN) et Félicie Gérard (HOR) sont les rapporteurs de ce texte. Près de 400 amendements ont été déposés et l’UNAPL a suivi particulièrement ce sujet important pour l’emploi dans les entreprises libérales. L’U2P, dont l’UNAPL est membre fondateur, était signataire de l’accord et celui-ci devra rester fidèlement traduit dans la loi qui sera finalement adoptée. Si les obligations d’intéressement et de participation prévues dans cette loi concernent peu les professions libérales (moins de 11 salariés), l’UNAPL invite l’ensemble des employeurs libéraux à mettre en place des dispositifs de partage des profits avec leurs salariés lorsque cela est possible et accompagnera les entreprises libérales qui souhaitent en faire bénéficier leurs équipes.

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