En lieu en place de leurs frais réels, les titulaires de BNC utilisant leur véhicule personnel pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et pour leurs déplacements en clientèle ont la possibilité de recourir à un barème kilométrique pour l’évaluation des dépenses liées à cette utilisation destinées à être déduites de leurs résultats imposables.
Ce barème couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les frais de carburant ainsi que les primes d’assurance. En revanche, n’étant pas pris en compte par le barème, les frais de location d’un emplacement de stationnement peuvent, à hauteur de la fraction de leur montant correspondant à l’utilisation professionnelle du véhicule, être déduits en sus des frais kilométriques.
Si l’utilisation du barème oblige naturellement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour être en mesure de justifier du kilométrage parcouru à titre professionnel, elle dispense en revanche le contribuable de tenir une comptabilité précise de ses frais de déplacement et de conserver des pièces justificatives de frais (notamment en ce qui concerne le carburant). D’où des obligations très allégées par rapport à celles pesant sur celui optant pour la prise en compte de ses frais réels. Comme annoncé le 25 janvier 2022 par le premier ministre, le barème kilométrique a été revalorisé de 10 % par rapport au précédent. Il est applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2021 a été fixé par un arrêté du 1er février 2022 publié au JO du 13 (ECOE2202731A) consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753
