Comme ce fut le cas pour le budget de la Sécurité sociale, les députés ont rejeté à l’unanimité, le mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Après les bouleversements apportés au texte par les amendements parlementaires, le gouvernement doit trouver une issue pour éviter l’impasse budgétaire. Deux scénarios se dessinent : le recours au 49.3 ou la promulgation du budget par ordonnance.
La première partie, consacrée aux recettes, a été rejetée en séance publique, comme elle l’avait déjà été en commission car le texte, profondément remanié, ne satisfait ni les oppositions ni le gouvernement. Les amendements adoptés ont contribué à creuser le déficit, alors même que les perspectives économiques se dégradent.
Le texte dans sa version initiale sera donc transmis au Sénat qui l’examinera à partir du 20 novembre, avant de revenir devant les députés en décembre. C’est à cette étape que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, devra trancher entre les deux options : engager la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution ou promulguer le texte initial par ordonnance. Cette dernière solution garantirait l’existence d’un budget, mais empêcherait d’en modifier le contenu, sauf à déposer ensuite un projet de loi complémentaire. Elle ferait également peser un risque important sur la survie du gouvernement.
À défaut d’accord ou de recours à ces procédures, le pays pourrait se retrouver durablement sans budget, avec une « loi spéciale » pour assurer la continuité des finances publiques jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Pour les entreprises libérales, l’issue de cette séquence sera déterminante car elle conditionnera les mesures fiscales et budgétaires applicables en 2027.
