Alors que l’examen du PLF en séance publique a bien débuté ce mardi après le rejet de la motion de censure portée par le PS, l’UNAPL a salué dans un communiqué les mesures sanctuarisées pour les TPE libérales dans le texte initial présenté en Conseil des ministres. Il s’agit notamment de la préservation du Pacte Dutreil et des aides à l’apprentissage, de l’absence de remise en cause des dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale, ou encore de l’abandon du projet visant à soumettre à cotisations une partie des sommes versées au titre du partage de la valeur.
Ces signaux de stabilité étaient attendus mais ne suffisent pas pour autant : l’UNAPL appelle à aller plus loin pour les professions libérales. C’est notamment le cas du « pacte Papin » consacré à la transmission des entreprises aux salariés. L’UNAPL, qui a travaillé étroitement sur ce sujet avec les pouvoirs publics ces dernières semaines, prend acte de son intégration au PLF, mais regrette que les professions libérales ne soient pas directement visées par le texte. Le renouvellement des générations est pourtant un enjeu central pour les professions libérales. L’UNAPL souhaite donc mettre l’accent sur les dispositifs existants, d’ores et déjà mobilisables pour la transmission des cabinets libéraux, en complément des mesures nouvelles.
L’UNAPL restera par ailleurs très vigilante sur la réforme de l’apport cession : l’encadrement des opérations à visée fiscale ne doit pas pénaliser les restructurations économiquement justifiées, ni les transmissions familiales ou professionnelles, notamment pour les opérations déjà engagées, les transmissions par décès et les donations avec poursuite d’activité.
Enfin, l’UNAPL sera attentive à toute mesure introduite au cours de l’examen du texte qui viendrait affecter, directement ou indirectement, les entreprises libérales.
