Paris, le 16 avril 2026 | L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 69 organisations membres, salue l’adoption de la loi simplification. Ce texte comporte des mesures attendues pour les 1,7 million de TPE libérales, particulièrement impactées par certaines démarches administratives du fait de leur taille (moins de 11 salariés).
La création d’un Conseil de la simplification auprès du Premier ministre, intégrant des représentants d’entreprises de toutes tailles, est une avancée notable pour les entreprises libérales. Ce « test entreprise » va permettre d’évaluer systématiquement l’impact administratif et financier des réformes, en prenant en compte la réalité de l’ensemble du tissu économique, et non plus uniquement celle des grandes entreprises.
Cette évolution rejoint les demandes de longue date de l’UNAPL, qui a toujours plaidé pour une adaptation des normes en priorité aux petites structures. Jusqu’à présent, les réformes ont été trop souvent conçues à partir des contraintes des grandes entreprises, rendant certaines réformes ultra-complexes pour les TPE libérales.
L’UNAPL, en tant que première organisation représentative des professions libérales et leurs entreprises, est prête à participer au Conseil de simplification et demande au Gouvernement de l’y intégrer afin de porter les spécificités des TPE libérales.
Plus largement, la loi simplification prévoit la suppression de nombreux formulaires Cerfa et de démarches redondantes. Cela va dans le bon sens et va contribuer à alléger la charge administrative pesant sur les professionnels libéraux.
Le texte prévoit également un accès simplifié et dématérialisé à la commande publique, ce qui va favoriser le développement de l’activité de certains professionnels libéraux, notamment dans le secteur de la construction.
L’UNAPL regrette toutefois la réintroduction dans le texte d’une disposition fragilisant les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), en laissant aux Conseils régionaux la possibilité de les maintenir ou non. L’UNAPL, qui s’est largement mobilisée tout au long de l’examen du texte pour défendre les CESER, sera très vigilante à leur maintien dans toutes les régions, car ils sont des acteurs essentiels de la démocratie sociale de proximité.
« Après deux ans d’attente, l’adoption de la loi de simplification était indispensable. Ce texte répond à l’une de nos priorités, qui est de permettre aux TPE libérales, qui représentent un tiers des entreprises, de bénéficier de normes adaptées qui ne freinent pas leurs activités dans un contexte économique déjà fragile. Le « test entreprise » est une réponse à cela et nous souhaitons y participer. Nous veillerons à ce que les spécificités des plus petites structures soient prises en compte dans chaque réforme à venir. », Denis Raynal, Président national de l’UNAPL.
