Le ministre de l’Action et des Comptes publics, organise ce lundi 26 mars à Beauvais (Oise) le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l’impôt à la source qui doit s’appliquer le 1er janvier 2019.
L’UNAPL rappelle qu’elle est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), cette adaptation correspond à une attente réelle. En revanche, l’UNAPL estime que la collecte de l’IR par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, est une source de complication inutile. À l’heure où l’on cherche à alléger les procédures administratives pour permettre aux entreprises de se consacrer au développement de leur activité, d’autres solutions, que celles de les transformer en collecteurs d’impôts, doivent être envisagées.
C’est bien souvent le chef d’entreprise seul qui assume la gestion. Au moment où le gouvernement s’emploie à instaurer davantage de fluidité et de simplification, il s’agit d’une complexité inutile qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité, les petites entreprises risquant de devenir les interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. En outre, les frais de gestion supplémentaires ainsi générés pénaliseront la compétitivité de ces entreprises.
Le prélèvement à la source a été conçu pour fonctionner à l’échelle des grandes entreprises qui disposent déjà de l’infrastructure et de la logistique interne avec leurs DRH et autres services du personnel, et pas à celle des TPE.
Les entrepreneurs libéraux ne comprennent pas pourquoi ils devraient assumer la collecte de l’impôt sur le revenu qui leur est imposée.
À nouveau, l’UNAPL souhaite que, dans le cas des TPE, le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, en mobilisant des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt. L’UNAPL demande à nouveau que cette piste soit examinée afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises.
