Après presque deux ans de concertations et de travaux entre l’UNAPL et les équipes de Bercy, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée le 8 février en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Elle a été publiée au journal officiel le 9 février. Date à laquelle l’UNAPL a participé à un échange sur ses dispositions avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
L’UNAPL, qui s’est investie depuis le début des travaux auprès de la Direction générale des entreprises (DGE), salue la qualité d’échange et de dialogue établie avec le Gouvernement sur ce dossier technique. Ce travail co-construit a permis d’aboutir à un texte qui prend en compte la plupart des demandes de l’UNAPL.
Pour rappel l’élaboration de cette ordonnance était prévue dans le cadre de la loi en faveur de l’activité indépendante du 14 février 2022. L’attrait croissant des professionnels libéraux pour l’exercice en société nécessitait en effet une simplification et une clarification du cadre juridique des Sociétés d’exercice libéral (SEL). C’est désormais chose faite.
L’UNAPL avait à cœur que la nouvelle ordonnance sur les sociétés des professions libérales s’adapte aux besoins de toutes les professions. L’enjeu était, pour l’UNAPL, de permettre le développement de l’exercice libéral tout en évitant un phénomène de perte de contrôle et de basculement vers la financiarisation de certaines activités, en particulier dans le secteur de la santé.
L’ordonnance présentée cette semaine aux ministres contient les garanties attendues par l’UNAPL.
Michel Picon, Président de l’UNAPL : « Cette ordonnance était très attendue par l’ensemble des professions libérales. Elle constitue un socle solide pour l’exercice en société des professionnels libéraux et est le fruit d’une concertation équilibrée entre les pouvoirs publics et l’UNAPL. Je salue une fois de plus le travail mené par nos équipes et celles du ministère, dans l’intérêt des professionnels libéraux exerçant en société ».
