L’amendement AYRAULT modifiant la CSG a été adopté par l’Assemblée Nationale la semaine dernière dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016 et sera discuté aujourd’hui au Sénat.
Cet amendement instaure une exonération de CSG pour les bas revenus et constitue de ce fait la première marche vers l’instauration d’une CSG progressive. Or cet impôt initialement destiné à financer la Sécurité Sociale avait vocation à n’être que de faible montant et à s’appliquer de façon similaire sur tous les revenus, proportionnellement à leur niveau, mais sans progressivité comme l’est aujourd’hui l’impôt sur le revenu.
L’UNAPL dénonce cette évolution qui va entrainer une aggravation de la pression fiscale sur les revenus des classes moyennes et en particulier des professions libérales.
L’UNAPL est opposée à une telle évolution qui dissimile mal le projet du gouvernement de fusionner à terme l’IR et la CSG. Les professionnels libéraux dont une partie des revenus d’activité sont réinjectés dans leur entreprise pour leurs investissements considèrent qu’ils seraient doublement pénalisés.
L’UNAPL dénonce la duplicité du gouvernement en matière fiscale qui prétend ne pas créer d’impôts nouveaux et vouloir alléger la fiscalité des entreprises et des ménages alors qu’il l’aggrave pour certaines catégories.
