Partage de la valeur : l’examen du projet de loi touche à sa fin

L’examen du projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dont l’UNAPL est signataire au travers de l’U2P, vient de s’achever au Sénat. La rapporteure du texte, la sénatrice LR Frédérique Puissat, a suivi une ligne de stricte transposition de l’ANI, et toutes les dispositions introduites par les députés qui n’étaient pas spécifiées par l’ANI ont ainsi été supprimées. La prochaine étape de l’examen se fera donc en commission mixte paritaire début novembre. L’UNAPL sera attentive à l’accord trouvé entre députés et sénateurs sur ce texte important pour les entreprises.