Sans surprise, l’UNAPL est confortée comme la première organisation représentative des professionnels libéraux, selon les résultats de la mesure d’audience dévoilée par le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) le 5 octobre.
En janvier 2021, le Conseil d’État avait annulé les arrêtés d’extension de l’accord, qui crée les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL) et instaure leur financement par une cotisation conventionnelle. Cet accord avait été conclu en 2012 – et révisé en 2017 – entre l’UNAPL et cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, FO, CGT, CFTC et CFE-CGC). Les CPR-PL permettent de faire vivre le dialogue social de proximité en instaurant une représentation des salariés, adaptée aux entreprises libérales. Pour ces dernières, essentiellement des TPE (moins de 11 salariés) et de fait en dessous des seuils légaux qui instaurent la présence de représentants des salariés, les CPR-PL constituent l’outil du dialogue social de proximité.
Pour permettre aux CPR PL (dont la création et les missions ne sont pas remises en cause), de fonctionner, l’UNAPL a proposé une renégociation de l’accord. En préalable, une mesure d’audience a été réalisée par la DGT pour déterminer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le champ des professions libérales concernées par les CPR-PL.
Au terme de cette enquête, la légitimité de l’UNAPL, comme organisation patronale représentative majeure est largement confortée. Dans le champ patronal, l’UNAPL représente officiellement près de 80 % (79,42 %) des employeurs libéraux.
À présent, l’UNAPL va pouvoir se mettre au travail avec les organisations représentatives pour reconstruire l’accord indispensable pour les TPE libérales.
L’UNAPL est plus que jamais déterminée à faire vivre le dialogue social qui est un gage de dynamisme mais aussi un facteur d’attractivité au service des TPE libérales.
