Après un dernier vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des sceaux. C’est une version allégée du texte qui a été adoptée, puisque la mesure principale mais controversée de plaider-coupable criminel, contre laquelle les avocats se sont longuement mobilisés ces derniers mois, avait finalement été retirée du texte par le gouvernement. Le texte final a ainsi été resserré autour de quelques mesures portant sur la détention provisoire, la généalogie génétique ou encore les compétences des cours criminelles départementales.
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Le projet de loi adopté mais sans le plaider-coupable
16/07/2026
