Les aides publiques aux entreprises menacées ?

Alors que la première tâche de Michel Barnier en tant que Premier ministre sera de construire un budget pour 2025, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF, Bercy) vient de tomber. Celui-ci sonne comme un coup de tonnerre pour les entreprises. À la demande de Matignon, Bercy a en effet analysé l’éventail des aides publiques aux entreprises existantes et estime, dans ses conclusions, qu’il est possible de récupérer 3 milliards d’euros en sabrant subventions et aides fiscales, et 7 milliards d’euros en revenant sur les taux réduits de TVA dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, produits alimentaires, spectacles…). L’IGF identifie comme piste d’économie la révision ou la suppression de certaines aides dans le secteur énergétique. Elle propose notamment la suppression de certains tarifs préférentiels sur le gazole et les biocarburants (900M) et de réserver les tarifs électriques préférentiels aux installations industrielles électro-intensives (1Md). L’arrêt du financement des missions d’accompagnement des entreprises par les CCI, les CMA et la BPI (800 M) fait également partie des pistes d’économies, tout comme un resserrement du crédit impôt recherche (CIR) (450M). Enfin, les aides à la transmission d’entreprise sont également dans le viseur, notamment l’avantage fiscal Dutreil (100M) qui pourrait, selon les auteurs, être restreint. L’IGF suggère enfin le relèvement de 10 à 15 % du taux préférentiel d’impôt sur les sociétés réservé aux actifs issus de la propriété intellectuelle (200 M).