L’UNAPL, qui représente 1 million d’entreprises libérales dénonce l’incohérence de la politique économique du Gouvernement qui, depuis quelques mois, accentue la pression sur les petites entreprises qu’il prétend pourtant par ailleurs vouloir soutenir.
Compte pénibilité, Compte personnel d’activité (CPA), prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui transforme l’entreprise en collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat, pseudo-simplification de la fiche de paie qui se traduit à l’arrivée par un redoublement de la complexité, accessibilité des locaux, Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire, dérive des Organismes de gestion agréés (GA/AGA) vers un contrôle fiscal sans aucune garantie à la charge des entreprises, etc. Chaque jour qui passe allonge la liste des contraintes nouvelles, des complications nouvelles imposées aux petites entreprises qui ne sont pas outillées pour les assumer. L’UNAPL rappelle que les TPE, par essence, ne sont pas équipées pour faire face à de telles contraintes. Elles n’ont ni services administratifs, ni DRH.
L’UNAPL considère que leur imposer toujours plus de contraintes relève de l’irresponsabilité et traduit le fait que le Gouvernement n’écoute pas les organisations représentatives des TPE.
Cette situation est lourde de conséquences. Elle est tout d’abord contreproductive en termes d’embauches et d’emplois. Les chefs d’entreprise, malgré les besoins qui sont là, ne franchiront pas le pas et préfèreront faire appel à la sous-traitance ou renoncer à des marchés plutôt que d’embaucher. Elle pénalise également la compétitivité de petites entreprises car cette complexité engendre des coûts supplémentaires qui s’additionnent au coût du travail déjà élevé.
Enfin, cette dérive connaît une traduction supplémentaire dans le projet de loi El KHOMRI vidée de tout sens pour les TPEen terme de dialogue social.
Cette situation, où l’on ne fait que reculer devient insupportable, et appelle deux conclusions pour l’UNAPL. La première est qu’il est indispensable de remettre les organisations représentatives des TPE au cœur du dialogue social pour pouvoir avancer dans ce pays. La seconde est qu’une mobilisation des parlementaires est cruciale pour revoir le projet de loi El KHOMRI et en faire un outil de modernisation et de simplification pour desserrer l’étau administratif avec lequel l’Etat est en train d’étouffer les petites entreprises et leurs emplois.
