Dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail en Commission des Affaires Sociales, les députés ont décidé, le mercredi 6 avril, de supprimer l’article 19 modifiant les règles de représentativité patronale. L’UNAPL, qui réclamait la suppression de cette disposition scélérate visant à évincer les TPE-PME des instances du dialogue social, salue la sagesse des députés. Ils ont ainsi voulu écarter tout risque de confiscation du pluralisme de la représentativité patronale au profit d’une seule organisation ne représentant que les grandes entreprises. Les députés de la commission ont bien compris toute l’incongruité de confier les clés du dialogue social à 2 % des entreprises du pays (celles du CAC 40 et les multinationales), au détriment des TPE-PME.
Pour l’UNAPL, il s’agit d’un signal fort et encourageant en direction des TPE-PME qui irriguent les territoires avec leurs emplois de proximité non délocalisables, et présentent les gisements les plus importants d’emplois d’avenir.
Pour autant, cette avancée qui constitue une première étape, doit à présent être consolidée lors des débats à venir en séance publique à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. L’essai est marqué, il faut le transformer.
L’UNAPL, qui représente 1 million d’entreprises, soit 27,8 % des entreprises et 10 % du nombre total des emplois du pays, reste plus que jamais mobilisée et attentive. Ce dossier est crucial pour éviter que les TPE-PME n’étouffent pas un jour sous des règles conçues à partir de la vision et des besoins des seuls grands groupes.
