Le Premier ministre a dévoilé les contours de sa réforme en faveur des indépendants. Si l’intérêt porté par ce Gouvernement en faveur de l’initiative individuelle et la petite entreprise répond à une revendication portée de longue date par l’UNAPL, les mesures annoncées, dont certaines vont dans le bon sens, doivent cependant être encore travaillées afin de ne pas créer de nouveaux déséquilibres.
La volonté de suppression du RSI ne doit à l’évidence pas se traduire par une nouvelle catastrophe pour les ressortissants de ce régime. La prudence s’impose donc pour ne pas confondre « vitesse et précipitation ». En outre, même si pour l’instant le régime des cotisations ne sera pas aligné sur celles des salariés, leur intégration au régime général comporte le risque à terme, par souci d’uniformisation, d’une élévation conséquente de leur niveau.
C’est pourquoi l’UNAPL souhaite une gestion spécifique, comportant une gouvernance issue des organisations représentatives des indépendants ainsi que des moyens dédiés, à l’intérieur du régime général. Il s’agit de veiller ainsi au respect des spécificités des indépendants, et notamment au maintien d’un niveau de cotisation adapté à leur type d’activité.
Par ailleurs, concernant les mesures de compensation de la hausse de la CSG, celles-ci doivent être lisibles et immédiates, sans oublier une adaptation spécifique au cas de toutes les professions libérales de santé dont les honoraires sont conventionnés avec l’Assurance maladie, et pas seulement certaines d’entre elles et dans certaines zones géographiques comme prévu dans les annonces du Premier Ministre.
Enfin, le chantier de simplification annoncé va dans le bon sens même s’il mériterait d’être beaucoup plus ambitieux sur certains points, vue la situation préoccupante de surcharge administrative que subissent aujourd’hui les travailleurs indépendants.
Au total, l’UNAPL sera très attentive dans les prochaines semaines à la mise en œuvre des mesures annoncées aujourd’hui afin que celles-ci ne se traduisent pas par un accroissement des charges et des contraintes administratives des professions libérales. Elle est prête à apporter sa contribution au Gouvernement dans cette optique. Le respect des spécificités des professions libérales et indépendantes est essentiel au développement de leur activité et de la création d’emplois au sein de leurs entreprises.
