Le rapport de l’IGF, commandé par Bercy sur l’impact de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dévoilé le 10 octobre, s’attache à démontrer que son coût moyen pour les entreprises pourrait être moindre que certaines estimations récentes le laissaient entrevoir, si des améliorations techniques sont apportées et qu’un plan de communication est mis en œuvre par l’administration auprès des entreprises.
L’UNAPL, est particulièrement surprise des conclusions aussi générales de ce rapport fondé sur les résultats d’un test grandeur nature mené cet été auprès de 600 entreprises, et s’interroge de savoir si ce panel comportait bien des TPE et dans quelle proportion.
En effet, à aucun moment l’IGF ne soulève la question de la faisabilité pour les TPE, qui contrairement aux autres entreprises, ne disposent pas des « ressources internes » à mobiliser pour la mise en œuvre et le suivi de la mesure. L’UNAPL rappelle que dans les TPE, c’est bien souvent le chef d’entreprise seul qui assume la gestion. Au moment où le gouvernement s’emploie à instaurer davantage de fluidité et de simplification, il s’agit d’une complexité incongrue qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité, les petites entreprises risquant de devenir les interlocuteurs fiscaux de leurs salariés.
Pour l’UNAPL, le rapport de l’IGF n’apporte aucune réponse à la situation spécifique des TPE et rappelle que pour ces entreprises, au-delà du coût beaucoup plus élevé que pour les plus grandes, la question de la faisabilité reste entière.
Aussi l’UNAPL réclame une nouvelle fois que la situation des TPE soit prise en compte afin d’éviter que les mesures positives en faveur des petites entreprises contenues dans les ordonnances de la Loi travail ne soient annihilées par cette nouvelle complexité.
