Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux de vous accueillir si nombreux, aujourd’hui, au Palais Brongniart, à l’occasion du 25ème Congrès national des professions libérales.
Vous le savez, c’est un congrès unique en son genre, qui s’adresse à l’ensemble des professionnels libéraux des secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie. Vous l’avez compris, c’est le rendez-vous de l’interprofessionnalité.
Et c’est un concept qui dure, puisque nous en sommes à la 25ème édition.
Cette année, nous avons mis les bouchées doubles pour vous accueillir, parce que le 25ème Congrès coïncide avec le 40ème anniversaire de la fondation de l’UNAPL.
Je salue d’ailleurs, ce matin, les syndicats fondateurs de l’UNAPL, en 1977.
40 ans plus tard, l’UNAPL compte 67 organisations membres et ne cesse de s’agrandir. Cela prouve plus que jamais, la nécessité de s’unir et de fédérer les professions entre elles, pour leur permettre de mutualiser, de proposer et d’agir sur les grands dossiers qu’elles ont en commun : le dialogue social, la fiscalité, le socle réglementaire, l’Europe, la formation continue et, aujourd’hui, le numérique.
Parce qu’ensemble et unis, nous sommes plus forts et plus audibles. Ceci ne s’est jamais démenti.
Et si l’UNAPL est la seule organisation représentative des professions libérales aujourd’hui, c’est parce qu’elle s’est battue sans relâche, pour les hisser au plus haut niveau. Faire reconnaître l’importance des professions libérales dans le tissu économique français, la réalité de leurs entreprises dans le maillage territorial, l’économie et l’emploi de proximité, le service personnel apporté chaque jour à six millions de Français, et enfin le rôle dans le dialogue social. Les professions libérales sont, il faut le dire et le redire, et en être fiers, un poids lourd économique !
Quelques chiffres : les entreprises libérales c’est 28,1 % des entreprises françaises, soit 1,2 million entreprises, lesquelles emploient 1 million de salariés et produisent 205 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 11 % de la valeur ajoutée nationale ; et la croissance de notre secteur est à 2 chiffres, puisqu’elle est de 11,6 % par an. Quel autre secteur peut en dire autant ?
Malgré ces excellents résultats, les choses n’ont jamais été simples pour les professions libérales, et il a fallu aller chercher chacune des avancées que nous avons conquises, parfois au prix d’épreuves de force avec les pouvoirs publics.
Et d’abord pour préserver notre indépendance et les moyens de l’exercer. Certains, il n’y a pas si longtemps, ont voulu y voir des privilèges ou des monopoles à abolir. Comme si les professions libérales étaient les héritières de l’Ancien Régime.
A chaque fois nous leur avons rappelé, et les Français avec nous, que les exigences réglementaires imposées à nos professions, visaient d’abord à protéger nos clients et nos patients.
Nous les accompagnons dans ce que leur vie quotidienne a de plus intime et de plus secret : la santé, la justice et le droit, le conseil, l’habitat, la formation, les chiffres, le bien-être, l’expertise, l’écoute, … Ils doivent pouvoir compter sur des garanties établies par un cadre réglementaire. Et celui-ci ne doit pas être bradé sur l’autel du libre-échange européen.
L’exercice partiel que la France vient d’autoriser constitue une faille, dont les conséquences n’ont pas été pleinement mesurées.
D’autres pays s’y sont opposés, et la Cour de justice européenne leur a donné raison.
D’autres sujets arrivent avec le fameux « paquet services »où la E-card n’en est qu’un exemple.
Les professions libérales ne sont pas les dépositaires d’un ancien régime, opposé à toutes évolutions. Ce sont au contraire le moteur de nombreuses évolutions majeures, qui ont façonné notre société actuelle. Je citerai 3 exemples :
– Si les soins sont aujourd’hui solvabilisés et remboursés, c’est parce que les professionnels de santé libéraux ont poussé, dans les années 70, les gouvernements de l’époque à le faire et qu’ils se sont engagés dans une contractualisation avec l’assurance maladie.
– Si les villes et nos habitats ressemblent à ce qu’ils sont aujourd’hui, c’est là encore l’œuvre des professionnels libéraux, les architectes, les économistes de la construction, et les géomètres experts. Certains d’entre eux ont révolutionné l’habitat et le vivre ensemble.
– Enfin, 3ème exemple, et il y en aurait bien d’autres encore, si notre pays a modifié sa politique pénale et renoncé à la peine capitale, là encore, c’est sous l’impulsion d’une profession libérale, les avocats.
Vous le voyez, la portée du secteur des professions libérales, en plus d’être économique et sociale, participe d’une dimension collective et humaniste. Notre société a besoin des professionnels libéraux, et c’est encore plus vrai à l’heure de la société numérique. Ce sont les professionnels du dernier contact direct et humain. Les logisticiens diraient les « professionnels du dernier mètre ». Ceux qui concentrent la valeur ajoutée du contact et sont le ciment d’une société, où le besoin d’écoute et d’humanité devient de plus en plus grand.
Voilà pourquoi les professions libérales ont de l’avenir, et doivent se saisir des opportunités nouvelles qui leur sont offertes.
La réforme du code de Travail, pour la première fois, donne une place aux priorités de nos TPE libérales et concrétisent les demandes que nous portions depuis quelques années. La principale d’entre elles va permettre désormais que les accords de branche ne puissent plus être pris uniquement selon l’intérêt des grands groupes qui, il faut le dire, sont numériquement minoritaires au regard du nombre des entreprises françaises –mais devrait désormais comporter des mesures en direction des TPE. De même le pragmatisme a prévalu dans cette réforme, avec des dispositifs spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés, notamment pour l’accord d’entreprise, et une sécurisation du licenciement pour l’employeur. Ces mesures vont permettre de lever les freins à l’embauche, que nous avions mis en évidence ici même, il y a 3 ans.
Si ce chantier a avancé, et nous saluons la qualité du dialogue avec le Gouvernement, en revanche, dans le domaine fiscal et économique, il reste du chemin à parcourir.
Malgré les réticences que nous avions exprimées sur la faisabilité du prélèvement à la source dans les TPE libérales, le Gouvernement s’appuyant sur une étude réalisée auprès, là encore, des grands groupes, a jugé la chose faisable et veut l’appliquer au 1er janvier 2019.
Je le redis, Madame la Ministre, si dans le principe nous ne sommes pas opposés à la contemporanéité de l’impôt et des revenus, en revanche, nos petites entreprises ne sauront pas le gérer, ni gérer les difficultés de ressources humaines qui en découlent, ni le coût qui s’y rattache. Nous vous demandons de poursuivre le dialogue, afin de trouver des aménagements.
L’autre grand chantier fiscal, c’est celui de l’équité fiscale. Nous avions dénoncé la réforme des OGA et l’instauration de pré-contrôles privés, payés par les professionnels libéraux. Les premiers EPS viennent d’avoir lieu. Pouvons-nous accepter que les professionnels libéraux soient ainsi l’objet d’une telle suspicion fiscale ? La réponse est non ! Je rappelle que nous avons engagé un recours contre ce dispositif inique.
Mais au-delà nous devons agir car, non seulement les libéraux en BNC sont discriminés sur le contrôle fiscal, mais ils le sont aussi sur la dispensation des avantages fiscaux ouverts aux seules entreprises soumises à l’IS.
L’UNAPL propose donc au Gouvernement de mettre en chantier une nouvelle forme sociétale simplifiée permettant le choix d’un régime au BNC ou à l’IS. Le projet de loi pour la croissance des entreprises prévu pour le début de l’année 2018 pourrait être l’occasion à saisir.
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Par ailleurs, nous serons très attentifs aux prochains chantiers sociaux.
- La formation professionnelle ne doit pas oublier ni nos salariés qui occupent des emplois qualifiés, souvent de haut niveau, ni les professionnels libéraux eux-mêmes.
- L’apprentissage doit bien sûr être favorisé, mais en n’oubliant pas l’alternance et la professionnalisation qui sont plutôt utilisés dans nos cabinets.
- L’extension de l’assurance chômage aux indépendants, sur laquelle nous sommes réservés car indépendants rime avec choix et prise de risques personnel, social et économique ; ce qui nous différencie des formes nouvelles de travail indépendant, en particulier celle des plateformes où les travailleurs indépendants le sont « sur le papier » mais sont dépendant économiquement.
Enfin, un mot de la réforme des retraites et de l’adossement du RSI au Régime général. Ces réformes ne doivent pas conduire à la disparition des spécificités des professionnels libéraux, dont les besoins sont différents de ceux du monde salarié. Ce qui suppose un maintien d’une gestion et d’une gouvernance spécifique dans le nouveau dispositif. De même, nous veillerons à ce que la promesse du Chef de l’Etat, que l’adossement du RSI au Régime général n’entraine pas de hausse des cotisations, soit bien effective. Ces sujets ont été abordés ce matin au cours des ateliers du congrès, de même que la restructuration des branches, les conséquences de la révolution numérique, et d’autres dossiers européens.
Madame la Ministre, vous l’avez compris, les professions libérales sont le coeur et l’âme de ce pays. Claude Maffioli, qui fut Président de notre confédération de 2004 à 2007, et qui vient de disparaître récemment, se plaisait à rappeler qu’« il n’y avait pas de démocratie sans professionnels libéraux ».
Je sais que vous prenez soin de la démocratie, alors prenez soin des professionnels libéraux.
Je vous remercie.
