Le Premier ministre a annoncé ce mardi 4 septembre le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
L’UNAPL estime qu’il s’agit d’une occasion manquée pour le Gouvernement qui a préféré ne pas décevoir l’administration fiscale en infligeant un choc de complexité inédit aux entreprises et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles.
Depuis plus de deux ans, l’UNAPL, qui représente l’ensemble 1,2 million d’entreprises du secteur des professions libérales, dont 98 % sont des TPE, n’a cessé d’alerter ce gouvernement et celui qui l’a précédé, sur les problèmes qu’entraînerait l’application du prélèvement à la source de l’IR par les employeurs.
Le dispositif a été conçu à l’échelle des grandes entreprises dotées de l’infrastructure et de la logistique interne leur permettant de l’assumer et ce sont ces entreprises qui l’ont testé. Le Gouvernement qui n’a pas daigné organiser une expérimentation à l’échelle des TPE ni travailler avec les représentants de ces dernières, n’a apporté aucune adaptation ni fait aucun geste en direction de ces entreprises. Le maintien du report de l’application du prélèvement à la source pour les employeurs particuliers à 2020 montre cependant que rien n’est résolu.
L’UNAPL, pourtant favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu, dénonce et regrette que la solution alternative consistant à généraliser des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt, n’aient même pas été étudiées.
L’UNAPL prévient le Gouvernement qu’il devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir.
L’UNAPL mettra en œuvre une ligne « SOS Prélèvement à la source » pour colliger tous les dysfonctionnements dans le champ des professions libérales et en publiera les résultats.
