Artisans, commerçants, professionnels libéraux retrouvez toutes les mesures d’accompagnement des entreprises de proximité face à la crise du coronavirus.
Dans ce guide publié par l’U2P, dont l’UNAPL est membre, vous trouverez :
- L’information gouvernementale en ligne
- Dispositions relatives aux établissements recevant du public
- Conditions de recours à l’activité partielle
- Conditions d’exercice du droit de retrait
- Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
- Obligations vis-à-vis des salariés
- Mesures relatives aux congés et durée du travail
- Conséquences de la pandémie sur les élections
- Report de certaines cotisations sociales
- Report du paiement de certains impôts
- Bénéficier d’une remise d’impôt direct
- Suspension des contrôles fiscaux
- Solliciter la Commission des chefs de services financiers
- Fonds de solidarité : aide directe de 1 500 euros aux chefs de petite entreprise
- Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés
- Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
- Prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises
- Utilisation des fonds structurels, dont le soutien au financement des fonds de roulement des PME
- Contrats publics
- Contentieux
- Médiation du crédit / Médiation des entreprises
- Prise en charge des apprentis
- Les mesures d’accompagnement des Régions
