Après dix-huit mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté aux partenaires sociaux ce jeudi 18 juillet, ses propositions en vue d’établir le projet de loi de réforme instaurant le futur régime de retraire universel.
L’UNAPL, qui était présente à cette restitution dans le cadre de l’U2P, salue certains principes qui guident la réforme mais elle restera extrêmement vigilante quant à sa mise en œuvre.
L’UNAPL note le fait que la convergence des cotisations des indépendants se fera sur un temps long puisqu’ils bénéficieront d’une période transitoire de 15 à 20 ans pour appliquer les règles du régime universel, avec le maintien de dispositifs spécifiques notamment pour les médecins et les avocats. Cependant, l’accompagnement de certaines professions libérales, qui verront à terme leurs cotisations augmenter fortement n’est pas précisé.
L’UNAPL regrette que le niveau retenu pour l’instauration du futur régime universel soit porté à 3 plafonds de la sécurité sociale (PASS) conduisant à la disparition programmée des caisses professionnelles, bien que celles-ci soient intégrées durant toute la phase transitoire, à la montée en charge du régime universel.
Concernant la retraite conventionnelle ASV des médecins et d’autres professions libérales de santé, sujet soulevé par le Président de l’UNAPL, la ministre des Solidarités et de la Santé a garanti le maintien de ce dispositif relevant du système conventionnel. L’UNAPL en prend donc acte.
Michel Picon, Président de l’UNAPL : « L’UNAPL a été entendue dans sa demande de prise en compte des spécificités des professions libérales. Ce qui ne signifie pas que tout est réglé pour autant. Plusieurs questions restent en suspens dont la place des libéraux au sein de la gouvernance du régime universel et le devenir des réserves de leurs complémentaires. Maintenant que nous connaissons le cap, l’UNAPL sera présente dans la nouvelle phase de concertation pour continuer à faire bouger les lignes. »
