Dès la publication du rapport Delevoye, l’UNAPL a pris l’attache de l’Élysée pour faire part de ses inquiétudes. Son message a, là encore été clair :
L’UNAPL n’est pas favorable à la mise en œuvre d’un système universel de retraite qui couvrirait les assurés jusque 3 plafonds de la Sécurité sociale (121 572 €) condamnant les régimes complémentaires à disparaître.
- L’UNAPL souhaite limiter le régime universel à un régime de base au maximum de 1,5 PASS (60 786 €), et maintenir des spécificités pour les PL ainsi que l’ASV de certaines professions de santé.
L’UNAPL refuse tout bouleversement du niveau des cotisations (taux et montant), et des pensions.
Un taux de 28,12 % jusqu’à 1 PASS, puis de 12,94 % au-dessus, dont 2,81 % de solidarité financière est prévu par le HCRR. Ceci entraînerait à terme (après une phase de transition) dans la plupart des cas un impact important sur les cotisations et pensions.
- Les taux indiqués conduiront selon les cas à une hausse des cotisations ou à une baisse des pensions. D’autant que ces taux comprennent une « taxe non contributive de droits » de 2,81 %.
L’UNAPL refuse l’intégration des 27 milliards de réserves financées exclusivement par les professionnels libéraux au sein du régime général.
- L’UNAPL souhaite préserver ces réserves pour ceux qui les ont constituées
L’UNAPL demande à être associée à la gouvernance dans la future structure chargée d’assurer le pilotage du régime universel.
- Un pilotage spécifique aux professions libérales doit être préservé.
L’UNAPL constate que de nombreuses questions non résolues se posent pour les libéraux au vu des préconisations du rapport.
- Des réponses précises et chiffrées doivent être apportées. Notamment, toutes les simulations doivent être produites ainsi que les bases de calcul.
L’UNAPL a exprimé le rejet des professions libérales face au projet de réforme dessiné dans le rapport du HCRR et soulevé le manque de transparence sur certaines questions laissées en suspens. En particulier, il est anormal que les simulations faites par le HCRR concernant le cas des différentes professions libérales au sujet de l’évolution de leurs cotisations et du niveau des retraites qui leur seront versées en contrepartie ne soient pas communiquées. Sur ce point, l’UNAPL a réclamé au HCRR de « jouer cartes sur table ».
