Lors de la réunion des partenaires sociaux qui se tenait à Matignon, ce lundi 14 mars, et à laquelle UNAPL était conviée, le Premier ministre a annoncé les arbitrages décidés avec le Président de la République pendant le week-end.
Le projet de loi désormais dit « Travail » dont le contenu a été présenté, ne comporte plus aucune des quelques mesures pouvant s’avérer positives pour les TPE-PME. Exit la barémisation des indemnités de licenciement, exit aussi la mise en place simple des forfaits annuels en jours ou en heures pour le temps de travail, ce dispositif étant dissout dans un labyrinthe de procédures et de contraintes qui le rend inapplicable, alors qu’il aurait pu fluidifier l’emploi dans les TPE-PME. Ne reste que la facilitation du licenciement pour motifs économiques, mais qui ne concernera que les grandes entreprises et leurs filiales.
En revanche, le Gouvernement, opposant une fin de non-recevoir à ceux qui créent les emplois de proximité, a décidé le maintien de toutes les mesures pénalisantes pour les TPE-PME, dont l’UNAPL avait demandé la suppression ou la modification, au premier rang desquelles la marginalisation de ce secteur dans le dialogue social.
Le projet de loi « Travail » c’est tout pour les grands groupes et le meilleur du pire pour les TPE-PME, au premier rang desquelles les entreprises libérales, qui représentent 10% de l’emploi en France.
Les patrons des entreprises de moins de 20 salariés que l’UNAPL, avec son partenaire l’UPA, avaient interrogés au moyen d’un sondage effectué par l’institut Harris Interactive*, avaient raison d’être sceptiques sur les effets de cette loi, et les Français, également interrogés, avaient, eux aussi raison de dire que le Gouvernement devait soutenir plus le secteur des TPE-PME. Aujourd’hui, le Gouvernement a donné la preuve criante qu’il ne s’intéressait pas aux petites et moyennes entreprises, mais seulement aux grandes.
L’UNAPL considère que le projet de loi « Travail » est une occasion manquée pour relancer la croissance et la création d’emploi dans les TPE-PME. Au-delà, en méprisant cette catégorie de petits patrons, qui attendaient un signal fort de la part de l’Exécutif, c’est la confiance qui se dégrade.
L’UNAPL entame dès à présent la bataille sur le terrain parlementaire pour faire évoluer ce texte et le rendre utile.
* Enquête réalisée du 8 au 10 mars 2016 : http://produnapl.madmix.io/wp-content/uploads/2023/09/Rapport_Harris-Les-entreprises_de_moins_de_20_salaries_et_la_loi_Travail_El_Khomri_UNAPL_et_UPA.pdf
