Paris, le 6 octobre 2026 | À l’approche de l’élection présidentielle 2027, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), regroupant 71 organisations membres, dévoile une proposition phare pour l’avenir du secteur : la création d’un Code des professions libérales.
Aujourd’hui, les règles qui encadrent l’exercice et le fonctionnement des 1,7 million d’entreprises libérales françaises restent dispersées entre de nombreux textes, parfois difficiles à articuler. Pour l’UNAPL, cette situation appelle une clarification et une mise en cohérence du droit applicable aux TPE libérales et aux professionnels qui les font vivre.
Une première étape avait été franchie en 2012 avec la loi Warsmann, qui a consacré pour la première fois une définition juridique des professions libérales. Mais cette reconnaissance n’a pas été prolongée par une démarche globale.
Plus de dix ans plus tard, l’UNAPL propose de franchir une nouvelle étape avec la création d’un Code dédié aux professions libérales.
Pour l’UNAPL, la création d’un Code des professions libérales ne constitue pas une simple opération de classement des textes mais doit permettre de rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus adapté aux réalités de l’exercice libéral, en donnant un cadre commun aux règles qui s’appliquent aux professionnels et à leurs entreprises.
« Les professions libérales jouent un rôle économique et social de premier plan. Elles représentent plus du tiers des entreprises en France et leur droit ne peut plus rester dispersé. La création d’un Code des professions libérales permettrait de donner de la cohérence et de la visibilité à notre secteur ainsi qu’un cadre juridique dédié. Nous soutiendrons cette proposition auprès de l’ensemble des candidats à l’Élysée » souligne Denis Raynal, Président de l’UNAPL.
Pour « un pacte de confiance » avec les professions libérales en 2027
La création d’un Code des professions libérales constitue la première priorité que l’UNAPL souhaite porter auprès des candidats dans le cadre de la campagne présidentielle.
L’UNAPL présentera à la presse ces prochains jours une série de solutions concrètes pour le secteur libéral, visant à fixer un cadre qui permettra aux entreprises libérales de se développer, de se transmettre et de relever les grandes transitions à venir.
