Voudrait-on dissuader nos concitoyens de se constituer un complément de retraite que l’on ne s’y prendrait pas mieux.
Un amendement de la députée Amélie de Montchalin (LREM) au projet de loi de finances rectificative pour 2017 vise ni plus ni moins à priver les titulaires d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Populaire – PERP de la possibilité de déduire de leurs revenus le montant des primes qu’ils verseront sur leur contrat au cours de l’année 2019. Dans le cas où aucun versement n’aura été effectué en 2018 – la fameuse année « blanche » -, les versements de l’année 2019 ne seront, en effet, déductibles que pour la moitié de leur montant.
Soucieuse des intérêts patrimoniaux de ses ressortissants du monde des professions libérales et, au-delà, des classes moyennes de ce pays, l’UNAPL tient à faire part aux Pouvoirs publics de son indignation face à cette mesure.
Première objection : les titulaires de PERP ont toujours disposé jusqu’ici de la plus totale liberté pour moduler leurs cotisations annuelles en fonction de leurs disponibilités financières et de leur situation fiscale. L’existence d’une année « blanche » 2018 ne saurait constituer un prétexte pour déroger à cette règle essentielle.
Seconde objection : en contrepartie de la déduction des versements, les prestations de retraite servies en exécution des PERP sont soumises à l’impôt sur le revenu. À moins de déséquilibrer totalement le système, il serait inconcevable que les futurs bénéficiaires de rentes viagères PERP se voient taxées sur celles-ci alors qu’ils n’auront pas pu déduire l’intégralité des cotisations correspondantes.
En plus des entreprises, les particuliers vont donc eux aussi faire les frais du système du prélèvement à la source imaginé par l’ancienne majorité. Alors que, de jour en jour, les inconvénients de ce système se font de plus en plus évidents, l’UNAPL ne s’explique pas l’obstination du nouveau Gouvernement à vouloir à tout prix lui donner corps.
