Communiqués de presse
Représentativité patronale: L’UNAPL salue la sagesse du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours d’une organisation patronale, qui, pour maintenir sa suprématie et son hégémonie, demandait l’annulation d’un décret sur la représentativité patronale visant à établir le poids des organisations en fonction du seul nombre de leurs entreprises adhérentes. Le Conseil constitutionnel a ainsi considéré qu’””en prévoyant que l’audience de ces organisations ... Représentativité patronale: L’UNAPL salue la sagesse du Conseil constitutionnel...
