Communiqués de presse

Réforme des AGA/CGA : l’UNAPL saisit le Conseil d’Etat
Puisque le Gouvernement persiste à vouloir réformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) pour les transformer en outil de contrôle fiscal a priori, au mépris des garanties élémentaires du contribuable, l’UNAPL et l’U2P ont décidé d’engager un recours en Conseil d’Etat afin d’en obtenir la censure. L’UNAPL vient de déposer, avec l’U2P – ... Réforme des AGA/CGA : l’UNAPL saisit le Conseil d’Etat...







