La proposition de loi pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été adoptée par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 juin 2018, à l’unanimité par 288 voix. À travers un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », ambitieux et complémentaire du plan gouvernemental « Action cœur de ville », ce texte instaure des mesures concrètes en direction des centres-villes et des centres-bourgs qui rencontrent des phénomènes de désertification en termes d’offres de services, d’artisans, de commerçants et de professions libérales. L’UNAPL qui avait déjà alerté sur les effets de certaines mesures gouvernementales qui conduisent les professions libérales à délaisser les centres-villes et les centres-bourgs (impossibilité de mise aux normes des locaux professionnels, difficultés de stationnement, coût de l’immobilier, …) salue les propositions contenues dans le texte adopté par le Sénat.
En particulier, l’UNAPL salue les dispositions destinées à favoriser le développent de l’offre de locaux professionnels et de logements, l’allégement de la fiscalité sur la construction et la réhabilitation de logements dans les périmètres OSER ; la lutte contre le départ de services publics avec le soutien à la transformation des sites restés vacants consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’un service public antérieurs à l’institution du périmètre OSER, en obligeant les propriétaires de ces sites à répondre dans un délai de 3 mois à une proposition de convention de mise à disposition adressée par l’exécutif local et dans un délai d’un mois à toute demande d’information complémentaire.
La régulation des implantations de grandes surfaces qui déplacent l’activité vers la périphérie, est aussi une avancée qui doit être soutenue.
Parce qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une politique déterminée d’aménagement des centres-bourgs, en complément à la politique d’aménagement du territoire engagée par le Gouvernement, l’UNAPL appelle l’Assemblée nationale à adopter à son tour ce projet de loi.
