Paris, le 12 mai 2025 | Depuis plusieurs mois, des signaux préoccupants remettent en cause les fondements du modèle libéral qui régit les professions réglementées, qu’il s’agisse des professions juridiques, techniques ou de santé.
Les professions de santé, en particulier, sont aujourd’hui confrontées à des tentatives de requalification du statut des professionnels libéraux, au motif d’un lien de subordination artificiellement déduit d’obligations légales, telles que la continuité des soins, les exigences d’accréditation ou encore la présence obligatoire sur site.
Ces dérives d’interprétation fragilisent un cadre pourtant rigoureusement défini par le Code de la Santé Publique et validé par les autorités ordinales. Elles ignorent la nature même des professions libérales, et menacent la liberté d’exercice de milliers de praticiens, ainsi que l’équilibre économique et juridique de structures pleinement conformes à la réglementation.
L’UNAPL rappelle que l’indépendance du professionnel libéral vis-à-vis de son client ou de son patient constitue le socle de la profession libérale réglementée. Cette indépendance n’est ni un privilège, ni une exception, mais une garantie d’impartialité, de responsabilité individuelle, et de qualité dans la relation de service.
Dans le secteur de la santé, cette liberté d’exercice est indissociable de l’éthique médicale, de la qualité des soins et de l’accès équitable aux services. Le modèle libéral représente une richesse pour notre système de santé, fondé sur un équilibre subtil entre responsabilité individuelle, liberté d’organisation et exigences réglementaires élevées.
L’UNAPL appelle à une vigilance collective afin de garantir la sécurité juridique des professionnels libéraux, le respect du modèle libéral, et des principes fondamentaux du droit.
