Depuis plusieurs mois, les différentes organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre, architectes, ingénieurs, géomètres-experts, paysagistes, et des artisans et entreprises de la filière bâtiment et travaux publics (1) alertent les pouvoirs publics sur les risques que pourrait entraîner la transposition restrictive et orientée de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.
Alors que le projet d’ordonnance est actuellement au Conseil d’Etat, elles estiment qu’elles n’ont pas été entendues et que la rédaction actuelle va non seulement entraîner un frein à leur activité, mais surtout une catastrophe économique au niveau de l’emploi dans leurs régions.
Elles ont donc tenu à alerter leurs élus locaux et leur rappeler en quoi certaines dispositions du projet d’ordonnance étaient nocives pour leur territoire.
Le projet d’ordonnance encourage et promeut le recours aux marchés globaux par la généralisation de la conception-réalisation avec ou sans exploitation et maintenance, et la libéralisation des marchés de partenariat public-privé en supprimant les dispositions prévues aux articles 12 et 14 de l’ordonnance de 2004.
L’un des articles du projet d’ordonnance oblige bien à l’allotissement mais contredit cette obligation en y ajoutant immédiatement toute une série de dérogations.
C’est donc bien une politique de marchés en “contrats globaux” et “de partenariat public – privé” que l’Etat veut nous imposer.
Mais les TPE et PME locales ne pourront pas répondre à ces marchés car elles n’en possèdent pas la capacité financière, et ce sont les “grands groupes” nationaux qui emmèneront dans leur sillage les travailleurs détachés de tous pays.
Ce qui va impacter l’ensemble de l’économie locale, et entraîner la disparition de centaines de milliers d’emplois locaux qui ne seront pas compensés.
A l’heure où nos élus locaux s’inquiètent de la disparition des professionnels qui maillent leurs territoires, ces contrats globaux vont accélérer la destruction des emplois qualifiés.
Les architectes, les ingénieurs, les économistes, les géomètres-experts, les paysagistes, les artisans et les entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui œuvrent dans ces territoires sont conscients de l’impact d’une telle disposition et refusent de voir leurs régions asphyxiées et sans avenir pour les nouvelles générations.
C‘est pourquoi ils se sont unis, tous ensemble, et incitent leurs élus et les habitants de ces territoires, à demander solennellement au gouvernement de modifier la rédaction de l’ordonnance relative aux marchés publics, par le biais d’une pétition commune en ligne:
www.petitions24.net/tous_unis_contre_les_contrats_globaux
(1) UNSFA (architectes), CINOV (bureaux d’études), UNTEC (économistes), UNGE (géomètres),
CAPEB (artisans), SNSO (entreprises du second œuvre), CNATP (artisans des Travaux Publics et du
Paysage), UNAPL (professions libérales).
