Paris, le 25 février 2026 | L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dénonce une décision fiscale allant à rebours des engagements gouvernementaux en matière de simplification.
Une récente réponse ministérielle s’est prononcée pour l’alignement du régime fiscal des sociétés de droit commun exerçant une activité libérale sur celui des sociétés d’exercice libéral (SEL). Concrètement, la rémunération correspondant à l’activité technique des associés est désormais imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans celle des traitements et salaires de leur société. Ainsi, qu’ils soient ou non constitués en société, tous les professionnels libéraux devraient en passer par une déclaration 2035 de leur BNC.
Loin d’être neutre, cette décision induit une complexité supplémentaire pour des milliers d’entrepreneurs libéraux exerçant en société. Ce système de double déclaration crée une insécurité juridique et fiscale.
Cette décision rendra l’exercice en société plus lourd et plus incertain, voire dissuasif, au moment même où la simplification administrative est présentée comme une priorité nationale et fait l’objet d’un projet de loi actuellement discuté par les députés et sénateurs.
L’UNAPL s’étonne de ce qui apparait comme une contradiction flagrante entre l’ambition du gouvernement visant la structuration des activités libérales en société, encouragée depuis plusieurs années, et l’apparition de cette mesure irréfléchie et dissuasive.
Le secteur des professions libérales est extrêmement dynamique. Il enregistre 350 000 nouvelles créations d’entreprises chaque année et sa croissance, avec à la clé des créations d’emplois, dépend du niveau de structuration en société des professionnels.
L’UNAPL refuse que les professions libérales subissent des décisions incohérentes, qui freinent le développement des entreprises libérales et menacent l’emploi. L’UNAPL a demandé à être reçue en urgence par le gouvernement sur ce sujet.
Denis Raynal, Président de l’UNAPL : « Nous ne comprenons pas cette décision. Elle va à l’encontre des objectifs de simplification et de développement de l’activité économique. Malgré la qualité du dialogue construit ces dernières années avec les pouvoirs publics, nous continuons à voir fleurir des décisions dans le sens du pire, montrant une fois de plus la méconnaissance, si ce n’est de la négligence, vis-à-vis de notre secteur, qui représente pourtant un tiers des entreprises françaises ».
