L’UNAPL a pris connaissance des propositions avancées par le Premier ministre, ce mardi 9 juin, à l’issue d’un Conseil des ministres restreint, en faveur de l’emploi dans les TPE.
L’UNAPL tient à saluer la démarche du Gouvernement qui, pour la première fois, reconnaît le potentiel de création d’emplois existant dans les TPE.
L’UNAPL, qui fédère 67 organisations syndicales dans les trois familles de la Santé, du Droit, des Techniques et du cadre de vie, a d’ailleurs mis en évidence le potentiel de création d’emplois pour le seul secteur des entreprises libérales, dans une enquête Harris Interactive auprès de 1700 professionnels libéraux : 78% d’entre eux auraient besoin de recruter au moins un collaborateur supplémentaire pour développer leur entreprise. Leur besoin serait en moyenne de 1,7 emploi. Rapporté au nombre d’entreprises libérales, environ 1 million, le potentiel de création d’emplois dans le seul secteur des TPE libérales est considérable.
Faire le choix de soutenir la création d’emplois dans les TPE constitue un virage majeur dans la politique économique du Gouvernement. L’UNAPL salue la création d’une aide exceptionnelle à l’embauche du premier emploi dans les entreprises individuelles ne comptant pas de salarié. Ce dispositif va aider nombre de professionnels libéraux exerçant aujourd’hui en solo. D’autre part, l’UNAPL se félicite d’avoir été entendue par le Gouvernement sur la nécessité d’encadrer les indemnités accordées aux prud’hommes. Cette mesure rend moins aléatoires les conséquences d’une éventuelle rupture.
L’UNAPL constate, avec satisfaction que le Gouvernement a retenu la proposition qu’elle avait portée lors des Grandes conférences Sociale de 2013 et 2014 concernant le renforcement de l’encadrement des travailleurs européens détachés, pour écarter les situations de concurrence déloyale.
L’UNAPL se félicite que des solutions soient enfin adoptées pour faciliter l’accès des TPE à la commande publique.
Enfin, l’UNAPL constate également que le Gouvernement a retenu sa proposition d’alléger les formalités pour les employeurs TPE, notamment par le développement du Titre Emploi Services Entreprises (TESE).
Si l’UNAPL constate de réelles avancées en direction des TPE, elle estime qu’il ne peut s’agir que d’une première étape. En effet, il est essentiel d’aller plus loin, notamment en sécurisant le dialogue social dans les TPE, en revoyant les modalités d’application des ANI, notamment avec la possibilité de négocier des accords nationaux multiprofessionnels, et en excluant toute possibilité d’ingérence des Commissions paritaires régionales dans les entreprises.
Si cette politique se confirme, l’UNAPL est prête à travailler aux côtés du Gouvernement pour construire une véritable politique de l’activité et de l’emploi dans les TPE et, en premier lieu dans les TPE libérales qui sont une chance pour notre pays. C’est pourquoi il faut les soutenir et non les fragiliser avec des lois contre-productives comme la loi croissance et activité, la loi de Santé, les lois NOTRe et de transition énergétique, qui fragilisent leurs structures et désorganisent leurs marchés.
