Au moment où le gouvernement semble vouloir donner le signal d’une simplification des formalités administratives des entreprises et alléger les charges pesant sur l’emploi, l’UNAPL s’élève contre l’abîme de complexité engendré par la mise en oeuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Au moment où le gouvernement semble vouloir donner le signal d’une simplification des formalités administratives des entreprises et alléger les charges pesant sur l’emploi, l’UNAPL s’élève contre l’abîme de complexité engendré par la mise en oeuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
En effet, en dépit des contributions qu’elle avait versées à la mission relative à la mise en place du C3P menée par Michel de Virville, dans lesquelles elle appelait à la création d’un outil simple, lisible et adaptable à la situation des TPE, en particulier libérales, l’UNAPL constate que le dispositif en passe d’être retenu sera une véritable « usine à gaz ».
En outre, ce dispositif qui ignore les professionnels libéraux indépendants est particulièrement inique, car il revient à considérer que la notion de pénibilité d’une profession serait associée au statut de salarié et disparaîtrait lorsque celle-ci serait exercée dans un cadre libéral. Par exemple, une infirmière, qui au cours de sa carrière alternerait périodes libérales et salariées, ne pourrait bénéficier du C3P que lorsqu’elle est salariée. Où est la logique ? Et ce d’autant plus que les professionnels libéraux seront appelés à abonder le financement du C3P.
Enfin, quel sens y aurait-il à reconnaître la pénibilité du collaborateur salarié d’un professionnel libéral ayant le même diplôme et exerçant le même métier, alors que celle de son employeur ne le serait pas ? Là encore, où est la logique ?
L’UNAPL demande donc la levée des visions dogmatiques qui obscurcissent ce dossier pour faire place au pragmatisme en élargissant le champ du C3P aux professionnels libéraux.
L’UNAPL demande également au gouvernement d’aller au bout de sa logique de simplification administrative et d’allégement des charges des entreprises, y compris pour le C3P.
