L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, qui fédère 66 organisations, s’est réunie jeudi 21 février 2019 en Assemblée générale et a procédé, conformément à ses statuts, à l’élection d’un nouveau bureau national pour 3 ans.
Seul candidat, Michel PICON, agent général d’assurance, a été élu à la présidence où il succède à Michel CHASSANG (CSMF), au terme des deux mandats successifs prévus dans les statuts. Michel CHASSANG continuera de siéger au bureau CESE où il est par ailleurs président du groupe des professions libérales. Michel CHASSANG a été élu président d’honneur.
Michel PICON exerce la profession d’agent général d’assurance, une profession libérale réglementée, au Grau-du-Roi (Gard). Parallèlement à ses activités professionnelles il a assumé plusieurs mandats d’élu local dans sa commune (1989-2007). Sur le plan syndical, il a été notamment membre du bureau exécutif (2007), puis président adjoint d’Agéa (2007-20013), la fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance membre de l’UNAPL. De 2013 à 2016, membre du bureau national de l’UNAPL, il préside la commission des affaires économiques et fiscales, puis de 2016 à 2019, il est vice-président délégué de l’UNAPL. A ce titre, il est secrétaire du conseil national de l’U2P et administrateur de l’ACOSS.
A l’occasion de ce renouvellement, le Bureau national de l’UNAPL est davantage féminisé et rajeuni.
Le nouveau Bureau de l’UNAPL
Le Comité exécutif
Président :
Michel PICON (Agéa)
Vice-Présidents délégués :
- Santé : Philippe GAERTNER (FSPF)
- Droit : Denis RAYNAL (ACE)
- Techniques et Cadre de vie : Christophe SANS (ECF)
Secrétaire Générale
Estelle MOLITOR (UNHJ)
Trésorier général
Alain BERGEAU (FFMKR)
Secrétaire générale adjointe
Marie Françoise MANIÈRE (UNSFA)
Trésorier adjoint
Marc BORNERAND (UD)
Conseiller spécial du Comité Exécutif
Joseph ZORGNIOTTI (ECF)
Présidences des Commissions :
- Affaires Sociales : Marie Françoise GONDARD (CDF)
- Affaires économiques et Fiscales : DELPHINE GALLIN (ACE)
- Retraite et Prévoyance : Yves DECALF (CSMF)
- Affaires Européennes : François BLANCHECOTTE (SDB)
- Parité Égalité : Aminata NIAKATE (FNUJA)
- Formation : Eric FEVRIER (SNVEL)
- Numérique : Serge GARRIGOU (UNGE)
- Déontologie : Yannick SALA (FNUJA)
Commission hors COMEX
Sécurité-Citoyenneté-Défense : Jean-Yves CANESSON (UNAPL Somme)
Les autres Membres du Bureau :
- Vincent BESNEUX, AGEA
- Jean-Paul CARLHIAN, SNMSF
- Laurent HALBERT, ANEA
- Maryse GUILLAUME, FNI
- Yves LACAILLE, FNAC
- Jacques NINEY, CSMF
- Anne-Marie ROBERT, SFT
- Marc SABEK, CDF
- Roy SPITZ, CNA
- Philippe VERMESCH, SML
Vice-président délégué aux régions :
Jean-François DEMIAUTTE, Région Hauts de France
Membres issus du Conseil des régions :
- Marie-Ange BOULESTEIX, Région Occitanie
- Eric OZOUX, Région Nouvelle Aquitaine
Enfin, Gérard GOUPIL (CDF) a été élu secrétaire général d’honneur de l’UNAPL.
Les 5 priorités de la nouvelle équipe
1/ Poursuivre les chantiers stratégiques
Cette mandature s’inscrit dans la continuité de la précédente et verra la continuation des chantiers engagés :
- Restructuration des branches : vers une branche unique des professions libérales
Les travaux et discussions engagés seront poursuivis afin d’engager les travaux de constitution d’une future convention collective socle pour l’ensemble des salariés des professions libérales. Cet objectif est essentiel dans le cadre de la restructuration engagée par l’État, pour éviter que les branches des professions libérales ne soient agglomérées autoritairement à des secteurs dans lesquels leurs TPE seraient marginalisées, mais aussi à cette occasion pour apporter une solution aux professions sans branche.
La formule envisagée permettrait aux acteurs de conserver leurs prérogatives individuelles au moyen de la mise en œuvre d’annexes, par profession ou groupe de professions, à la future convention collective des professions libérales. Ainsi les professions libérales seraient unies, tout en conservant à chacune sa capacité de négocier les problématiques qui lui sont spécifiques.
- Représentativité patronale : faire reconnaître le poids des TPE
En parallèle de la création de la future branche unique des professions libérales, il s’agira de faire évoluer les textes réglementaires qui sont actuellement très pénalisants pour les organisations regroupant les TPE. Un rééquilibrage en faveur des TPE est indispensable.
- Réforme de la formation professionnelle : construire l’OCPO-PEPSS
À l’heure du « big bang » de la formation professionnelle entraîné par la loi Pénicaud, l’UNAPL a un important rôle à jouer au service de notre secteur menacé d’éclatement.
L’UNAPL soutiendra la création de l’OPCO-PEPSS, en lien avec l’U2P, qui permettra d’avoir une approche entrepreneuriale de la formation de nos salariés, en assurant le meilleur service à nos entreprises.
- Réforme de la retraite : préserver les intérêts des professions libérales
Dans le cadre de la réforme du système des retraites qui vise à instaurer une retraite universelle, l’UNAPL restera mobilisée pour préserver une autonomie décisionnelle, et les spécificités propres aux modes d’exercice des professions libérales. Les régimes de retraite complémentaire des professions libérales, menacés par cette réforme, continueront d’être défendus. Les réserves (27 milliards d’euros au total) qu’ils ont constituées en vue des évolutions démographiques ont été financées par les cotisations des professionnels libéraux. Il serait inacceptable qu’elles puissent leur être confisquées pour alimenter ceux qui ont été moins prévoyants. Et bien sûr, l’UNAPL sera particulièrement vigilante sur le niveau des cotisations.
2/ Répondre à la nécessité d’une fiscalité raisonnée et équitable
- Un nouveau statut
Nous voulons une fiscalité raisonnée permettant au professionnel libéral de ne plus subir la double peine des contributions, fiscales et sociales, imposées sur les profits maintenus dans l’exploitation afin d’anticiper un risque probable ou un investissement prochain.
Nous visons un statut simple et équitable de l’entrepreneur libéral individuel, le dotant des attributs d’un acteur du marché comme un autre, visant la souplesse, la simplicité, la capacité à s’associer aisément.
- Pour des mesures en faveur de la création et de la transmission
Nous suivrons le projet d’une loi PACTE amoindrie par rapport aux ambitions affichées, en raison de l’absence de mesures fiscales fortes en faveur de la création et de la transmission des entreprises.
3/ Accompagner la transformation digitale des activités libérales
- Des règles doivent être construites
Les professionnels libéraux de toutes les organisations membres de l’UNAPL doivent prendre conscience des incidences considérables de l’évolution exponentielle des technologies avancées sur leur exercice professionnel et de la nécessité d’accompagner l’élaboration des règles fiscales et d’ordre économique.
- Une charte de confiance des services d’intermédiation en ligne
Parmi les actions à mener à leur terme, la Charte de confiance des services d’intermédiation en ligne, en cours de finalisation, sera un outil au service de toutes les professions libérales confrontées aux démarches des plateformes en ligne dans leur secteur. Cette charte est une première étape vers plus de régulation. Cette charte permettra aussi d’ancrer la profession libérale dans le numérique vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux et européens.
- Une politique de formation des professionnels libéraux dans le numérique
L’étude « Entreprises libérales et numérique » récemment menée par l’UNAPL a permis de repérer les vecteurs de formation et les besoins ressentis par les chefs d’entreprise libéraux. Afin d’accompagner les professionnels face au numérique (outils, méthodes, utilisations, projection, etc.), il apparaît nécessaire de proposer une véritable politique de formation des professionnels libéraux au numérique.
4/ Agir sur les dossiers européens
De nombreuses décisions prises dans les instances européennes impactent directement nos professions. C’est le cas de la directive « Test de proportionnalité » et de la directive « Qualifications » récemment transposée, ouvrant la voie notamment à l’accès partiel. L’UNAPL sera présente pour assurer un suivi de ces différentes mesures, les anticiper et si besoin les combattre. Cette année 2019 verra le renouvellement du Parlement européen. C’est une occasion dont il faudra se saisir pour faire émerger les attentes des professions libérales face à l’Europe.
- Consolider le partenariat franco-allemand
Le partenariat stratégique noué entre l’UNAPL et son homologue allemande, la BFB sera approfondi sur la base du pacte franco-allemand en cours de finalisation. Ce dernier servira de support pour intervenir dans la campagne des élections européennes.
5/ Conforter l’ancrage de l’UNAPL en région
Pour accompagner le déploiement des CPR PL, les actions menées en lien avec l’U2P et déployer les services dans le cadre des ORIFF, les UNAPL régionales seront renforcées en cohérence avec les actions menées au niveau national.
