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Non-respect du pass sanitaire en entreprise : les sanctions prévues

Le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire, examiné lundi en Conseil des ministres puis en séance publique dès le lendemain, prévoit de sanctionner au pénal, à partir de début août, les chefs d’entreprises concernés pour non contrôle du pass sanitaire à hauteur d’une amende maximale de 45 000 euros et 1 an d’emprisonnement. ... Non-respect du pass sanitaire en entreprise : les sanctions prévues...

Santé 22/07/2021

Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale… ce que contient le projet de loi sanitaire Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale… ce que...

Santé 22/07/2021

Protocole Covid en entreprise : de légers assouplissements Protocole Covid en entreprise : de légers assouplissements

Santé 08/07/2021

La vaccination obligatoire des soignants formulée dans un projet de loi La vaccination obligatoire des soignants formulée dans un projet...

Santé 08/07/2021

Le variant Delta va-t-il remettre en cause les scénarii optimistes de reprise économique ? Le variant Delta va-t-il remettre en cause les scénarii...

Santé 08/07/2021

Dette : la Covid-19 plombe les comptes Dette : la Covid-19 plombe les comptes

Santé 26/06/2021

Déconfinement : ce qui a changé dans les entreprises le 9 juin Déconfinement : ce qui a changé dans les entreprises le 9 juin

Santé 11/06/2021

Covid-19 : le Gouvernement prépare l’accompagnement de la sortie de crise Covid-19 : le Gouvernement prépare l’accompagnement de la sortie...

Santé 11/06/2021

Dispositifs Covid : quoi de neuf pour les entreprises ? Dispositifs Covid : quoi de neuf pour les entreprises ?

Santé 28/05/2021

S’installer en profession libérale

Formalités administratives, aides à la création, protection sociale, gestion…

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