L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes, pourrait ne pas être achevé dans les délais constitutionnels. Les députés doivent en théorie boucler l’étude du texte avant le dimanche 23 novembre à minuit, soit 40 jours après le dépôt du budget. Mais plus de 1500 amendements restaient encore à examiner en début de semaine, un volume incompatible avec le rythme actuel des débats.
Faute de vote dans les temps, le gouvernement s’est engagé à transmettre au Sénat la version amendée par l’Assemblée nationale, sans adoption formelle par les députés. Cette issue est désormais considérée comme la plus probable, le calendrier ne permettant pas non plus d’aborder la seconde partie du budget, dédiée aux dépenses.
La suite du processus reste floue : réécriture du texte annoncée par le Sénat, commission mixte paritaire conclusive ou non, nécessité de trouver une majorité pour l’adoption finale du texte avant le 31 décembre… Plusieurs hypothèses circulent, mais l’exécutif affirme écarter à ce stade un recours inédit aux ordonnances ou à l’article 49.3.
