Un rapport suggère d’adapter la protection sociale des indépendants

La délégation aux entreprises du Sénat a adopté, le 8 juillet, dernier un rapport d’information portant sur l’évolution des modes de travail et son impact sur la santé au travail des individus. Les rapporteurs se sont intéressés aux nouveaux modes de travail et aux grands changements, et ont formulé des propositions relatives aux travailleurs indépendants. Observant que les frontières entre le salariat et le travail indépendant sont de plus en plus brouillées, notamment avec le développement du télétravail, la mission pose la question de la protection sociale, et préconise de réfléchir à des pistes de rapprochement avec la protection sociale des salariés. Il est demandé au Gouvernement de réaliser des études d’impact chiffrées pour évaluer le rattachement des indépendants au régime général de sécurité sociale. La mission suggère par ailleurs l’extension des exonérations de charges sur les bas salaires aux revenus des travailleurs indépendants, et d’assouplir les conditions d’accès à l’assurance volontaire individuelle contre les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les revenus les plus modestes. Enfin, sur le volet santé au travail, les parlementaires recommandent d’organiser une campagne d’information des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise sur la nouvelle offre de suivi médical (réforme de la santé au travail, voir ci-dessous) et de renforcer les formations des managers sur les risques de santé dans le contexte des nouveaux modes de travail.