Par une décision du 6 mai 2025, le Conseil d’État a rejeté la dernière requête qui menaçait le développement du dialogue social dans les entreprises libérales. L’accord national pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales du 28 septembre 2012, révisé par un avenant n°2 du 17 juillet 2023, a en effet été attaqué à plusieurs reprises, mais nous avons tenu bon.
L’UNAPL et les partenaires sociaux se sont mobilisés pour défendre cet accord car il encadre le fonctionnement des commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), essentielles au développement du dialogue social dans nos TPE. Ces dernières vont pouvoir désormais travailler dans un cadre juridique pleinement stabilisé et serein. La campagne de collecte de la cotisation conventionnelle, menée par l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL), va se poursuivre afin de financer les CPR-PL. Une nouvelle ère s’ouvre dans un climat apaisé. Nous espérons qu’il le restera, dans l’intérêt des entreprises libérales et de leurs salariés.
Denis Raynal, Président de l’UNAPL
