L’Urssaf caisse nationale (UCN) a publié le 12 septembre dernier un guide pratique portant sur le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle.
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité aux partenaires sociaux représentatifs des branches professionnelles de confier au réseau Urssaf la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. L’UCN ne s’occupera, à compter du 1er janvier 2026, que du recouvrement des contributions conventionnelles. L’AGFPN, pour les contributions conventionnelles de dialogue social, et France Compétences, pour les contributions conventionnelles de formation professionnelle, s’occuperont du reversement des fonds collectés.
Lire le guide : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-Declarant-Conventionnelles.pdf
