Après des semaines d’attente et d’incertitude, l’examen du Projet de loi de finances (PLF) a pu commencer cette semaine en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Après trois jours et nuits de travaux, et plus de 1500 amendements débattus, les députés ont dit « non » au volet recettes du budget 2026. Plusieurs modifications avaient pourtant été apportées au texte du gouvernement. Les députés avaient voté en faveur d’une indexation sur l’inflation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, pour le maintien de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite ou encore la défiscalisation partielle des pensions alimentaires. A l’inverse, la taxe Zucman, qui prévoit un impôt minimum de 2 % pour les contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine, avait été rejetée. Après son rejet en commission, le volet « recettes » sera une nouvelle fois examiné ce vendredi après-midi à l’Assemblée nationale. Le vote solennel est programmé le 4 novembre prochain.
Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’examen en commission des Affaires sociales, initialement prévu le 23 octobre, a été reporté au lundi 27 en raison de l’ajout de la suspension de la réforme des retraites dans le texte initial par le biais d’une lettre rectificative, annoncé par le Premier ministre le 21 octobre. Tous les amendements au PLFSS devront par conséquent être à nouveau déposés et ce avant le 24 octobre à 17 heures. La séance publique reste programmée au 4 novembre. Le Parlement doit ainsi débattre des textes budgétaires dans des délais extrêmement contraints. L’adoption des textes doit intervenir avant le 31 décembre.
