Alors que le projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage vient d’être adoptée par le Parlement, le ministre du Travail Olivier Dussopt, a présenté la réforme aux syndicats et au patronat, dont l’Union des entreprises de proximité (U2P). Pour rappel, l’UNAPL est membre fondateur de l’U2P. Le ministre a ainsi précisé les nouvelles règles d’indemnisation, qui sont appelées à évoluer en fonction de la santé du marché du travail (principe de contracyclicité), et qui entreront en vigueur au 1er février 2023. La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois. Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Lorsque la conjoncture sera dégradée, les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits bénéficieront d’un complément d’indemnisation d’une durée correspondant aux 25% déduits initialement. Cette modulation ne s’appliquera pas en Outre-mer, aux intermittents du spectacle, aux marins-pêcheurs, aux dockers, aux expatriés et aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
La situation du marché du travail sera évaluée en fonction d’un indicateur : le taux de chômage au sens du BIT publié chaque trimestre par l’INSEE. Son évolution en niveau : un taux de chômage à 9% placera la situation du marché du travail en état rouge, et en variation trimestrielle : une augmentation de 0,8 points sur un trimestre caractérisera une dégradation de la conjoncture sera prise en compte. Pour que la situation soit à nouveau considérée comme étant favorable au retour à l’emploi, les deux grandeurs devront être inférieures au seuil trois trimestres de suite.
L’UNAPL, comme l’U2P, soutient ces nouvelles mesures visant à encourager le retour à l’emploi mais appelle à agir sur d’autres leviers. Parmi eux le développement de la formation, la promotion des métiers, les aides à la mobilité et au logement ou encore l’accompagnement des TPE, dont font partie les professions libérales, pour le recrutement.
