Actualités de l'UNAPL
La nouvelle doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de SEL interroge
A partir du 1er janvier 2024, une nouvelle doctrine fiscale doit s’appliquer à l’imposition des rémunérations techniques des associés de Sociétés d’exercice libéral (SEL). Selon cette nouvelle doctrine, en l’absence de lien de subordination entre l’associé et la SEL, les rémunérations techniques perçues par l’associé de SEL au titre de son activité professionnelle au sein ... La nouvelle doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de SEL interroge...
