Actualités de l'UNAPL
Double peine pour les associés de SEL, plus d’impôts et de plus complexité
Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de doctrine fiscale issu d’une jurisprudence du Conseil d’État. Si l’UNAPL a obtenu certains éclairages sur les implications pratiques de ce changement de doctrine de la part de la Direction de la législation fiscale (DLF), les ... Double peine pour les associés de SEL, plus d’impôts et de plus complexité...