Actualités de l'UNAPL
Le vote du projet de loi simplification reporté
Deux ans et demi après son dépôt, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen devait se poursuivre cette semaine, a finalement été reporté à une date ultérieure par le Gouvernement. Sans donner de date précise, le gouvernement a indiqué en Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le 27 janvier, que ... Le vote du projet de loi simplification reporté...
