Montant net social : une nouvelle ligne sur les bulletins de paie

À partir du mois de juillet 2023, une nouvelle ligne devra apparaitre obligatoirement sur les bulletins de salaire mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales. Cette mesure a été mise en place pour pallier le nombre important de prestations non réclamées (10 milliards d’euros chaque année) et dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source. Le montant net social sera intégré à une déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire afin de faciliter les demandes de prestations pour le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Dès janvier 2024, tout employeur devra être en mesure de déclarer dans la déclaration sociale nominative ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable.