Comme de nombreux acteurs, nous avons été surpris par une mesure inscrite à l’article 10 de la loi de finances pour 2025, qui prévoit d’abaisser brutalement le seuil de la franchise en base de TVA de 37.000 à 25.000 euros pour les professions libérales, et de 47.000 à 25.000 euros pour les avocats, sans aucune concertation préalable.
Cette modification est pénalisante pour les professionnels libéraux, notamment en début d’activité, les micro-entreprises et ceux ayant une activité partielle ou très partielle, ainsi que les libéraux en contrat de collaboration. Nous avons donc immédiatement réagi en sollicitant un moratoire et demandé une réunion d’urgence avec Bercy.
Notre mobilisation a porté ses fruits, puisque le gouvernement a suspendu cette mesure. Une concertation à laquelle l’UNAPL a participé activement, s’est ensuite ouverte sur ce sujet et est encore en cours. Nous avons fait des propositions et nous souhaitons trouver une solution équilibrée prenant en compte les spécificités des professions libérales. Il est essentiel de limiter les effets de seuil trop brusques et de faciliter la transition pour les professionnels libéraux, qui doivent déjà composer avec de plus en plus de contraintes (facturation électronique, fin du crédit d’impôt formation, …). L’UNAPL reste très vigilante sur ce dossier.
Christophe Sans, Président de l’UNAPL
