L’UNAPL alerte depuis plusieurs mois l’administration fiscale sur le profond désarroi suscité chez les professionnels libéraux concernés par la réforme fiscale relative aux associés de SEL. Face à l’intensification des inquiétudes et aux difficultés techniques, l’UNAPL vient de demander la suspension de la mise en application des nouvelles règles d’imposition. Ce report permettrait, d’une part, de mesurer l’impact du changement doctrinal sur la charge fiscale et la charge administrative des professionnels concernés. D’autre part, ce délai devrait permettre aux différentes administrations concernées (DLF, DSS et Guichet unique) de procéder aux adaptations nécessaires de leurs services de formalités destinés aux professionnels libéraux exerçant en SEL. Pour rappel, le Président de l’UNAPL Christophe Sans avait adressé une tribune d’alerte au gouvernement le 23 avril dernier dans Les Échos, dénonçant la complexité de ce dispositif et l’alourdissement de la charge fiscale des professionnels libéraux exerçant en SEL.
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